Trois surfaces, trois usages
Une même maison peut afficher trois surfaces différentes, et aucune n'est fausse. La surface de plancher est celle de l'urbanisme : elle est définie par l'article R111-22 du code de l'urbanisme et décide si vous déposez une déclaration préalable ou un permis, et si un architecte est obligatoire. La surface habitable, définie par l'article R156-1 du code de la construction et de l'habitation, figure dans le bail et sert à juger de la décence d'un logement. La surface loi Carrez est la superficie privative d'un lot de copropriété, mentionnée à la vente.
Elles partent toutes des planchers clos et couverts, et toutes écartent les parties sous 1,80 m de hauteur. Elles divergent ensuite sur ce qu'elles déduisent. Le tableau ci-dessous résume ce que l'outil applique.
| Élément | Surface de plancher | Surface habitable | Loi Carrez |
|---|---|---|---|
| Murs intérieurs et cloisons | Oui | Non | Non |
| Marches de l'escalier (niveau de départ) | Oui | Non | Non |
| Trémie d'escalier ou d'ascenseur, vide de mezzanine | Non | Non | Non |
| Parties sous 1,80 m de hauteur | Non | Non | Non |
| Garage, stationnement | Non | Non | Non |
| Cave d'une maison | Oui | Non | Non |
| Cave d'appartement desservie par les parties communes | Non | Non | Non |
| Véranda, loggia fermée | Oui | Non | Oui |
| Grenier aménageable, pas encore aménagé | Oui | Non | Oui |
| Combles non aménageables (fermettes) | Non | Non | Non |
| Balcon, terrasse, loggia ouverte | Non | Non | Non |
Deux points surprennent souvent. Les murs intérieurs et les cloisons comptent dans la surface de plancher : seule l'épaisseur des murs de façade en est exclue, et la circulaire du 3 février 2012 précise que les murs intérieurs, porteurs ou non, ne se déduisent pas. Et des combles aménageables comptent, même vides : ils ne sont exclus que si le plancher ne peut pas porter un usage d'habitation ou si la charpente encombre le volume.
Comment calculer la surface de plancher sans se tromper
- Mesurez au ras des murs, au niveau des plinthes, pièce par pièce. Pour une pièce en L, découpez-la en deux rectangles ou saisissez directement sa surface.
- Sous les rampants, repérez l'endroit où le plafond passe à 1,80 m et mesurez au sol la bande qui reste plus basse. Dans les combles, la hauteur se prend sous le plafond ou sous la face intérieure de la toiture, sans compter tuiles ni isolant. L'outil retire cette bande des trois surfaces.
- Pour l'escalier, distinguez deux choses : la trémie, c'est-à-dire le vide dans le plancher du haut, qui se retire partout ; et les marches au niveau de départ, qui restent dans la surface de plancher mais sortent de l'habitable et de la Carrez.
- Pour la surface de plancher, ouvrez le volet des déductions et indiquez la longueur cumulée de vos cloisons et murs intérieurs avec leur épaisseur : l'outil ajoute leur emprise, que vos mesures pièce par pièce ont laissée de côté.
Les gaines courantes et les conduits de cheminée restent dans la surface de plancher, mais se déduisent de l'habitable. Les embrasures de portes et de fenêtres extérieures se déduisent partout ; si vous mesurez de mur à mur, elles sont déjà hors de vos mesures. En copropriété, une cave desservie uniquement par les parties communes ne compte pas dans la surface de plancher ; en maison, ou quand la cave communique directement avec le logement, elle compte.
Les seuils à connaître
Pour agrandir une maison, la règle se lit sur la surface créée par les travaux. Jusqu'à 20 m², une déclaration préalable suffit en général. Dans la zone urbaine d'un plan local d'urbanisme, ce seuil monte à 40 m², sauf si l'agrandissement fait passer la surface de plancher totale au-dessus de 150 m² : il faut alors un permis. Au-delà de 40 m², c'est toujours un permis. Pour une construction nouvelle, sans bâtiment existant, ce seuil de 40 m² ne joue pas : au-delà de 20 m², il faut un permis. Cochez « surface créée par les travaux » sur les pièces de votre projet : l'outil sépare l'existant du nouveau et vous indique la démarche probable.
Le seuil de 150 m² compte aussi pour l'architecte. Un particulier qui construit ou agrandit pour lui-même doit y recourir quand la surface de plancher dépasse 150 m² après travaux et que le projet relève d'un permis de construire. Pour une déclaration préalable, l'architecte n'est jamais exigé. L'emprise au sol, qui compte les garages et les auvents, suit les mêmes seuils et peut changer la réponse : notre outil déclaration préalable ou permis en tient compte.
À la vente d'un lot de copropriété, si la surface Carrez réelle est inférieure de plus d'un vingtième à celle de l'acte, l'acheteur peut demander une baisse du prix proportionnelle, dans l'année qui suit l'acte authentique. Avant de signer, notre guide du diagnostic structure avant achat vous dit quoi regarder au-delà des mètres carrés. En location, une surface habitable surestimée de plus de 5 % ouvre droit à une baisse de loyer.
Avant de créer de la surface, vérifiez la structure
Gagner des mètres carrés passe souvent par la structure : aménager des combles, surélever, poser une mezzanine ou ouvrir une trémie pour un escalier. Un plancher de combles conçu pour un simple grenier ne porte pas forcément des chambres, et des fermettes ne se coupent pas sans renfort. Nos guides détaillent chaque cas : aménager des combles, fermette ou charpente traditionnelle, faisabilité d'une surélévation, créer une mezzanine et créer une trémie dans un plancher existant. Pour dessiner l'escalier qui desservira le nouvel étage, utilisez notre calculateur d'escalier, et pour chiffrer une dalle, le calculateur de béton.
Sources
- Légifrance : code de l'urbanisme, article R111-22 (surface de plancher et déductions)
- Légifrance : circulaire du 3 février 2012 relative au calcul de la surface de plancher (NOR DEVL1202266C)
- Légifrance : code de la construction et de l'habitation, article R156-1 (surface habitable)
- Légifrance : décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 4-1 (superficie privative, loi Carrez)
- Légifrance : décret n° 67-223 du 17 mars 1967, article 4-2 (lots de moins de 8 m²)
- Légifrance : loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, article 46 (mention de la superficie et action en diminution du prix)
- Service-Public.fr : surface de plancher, emprise au sol et surface taxable
- Service-Public.fr : agrandissement d'une maison, déclaration préalable ou permis
- Service-Public.fr : permis de construire, construction nouvelle de plus de 20 m²
- Service-Public.fr : dans quels cas faire appel à un architecte ?
- Service-Public.fr : logement décent, surface et volume habitables
- Service-Public.fr : rédaction du bail d'habitation, surface habitable
