Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
ARCIVIL attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.
1. Responsable du traitement
ARCIVIL, Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 €, RCS Paris 954 076 022, dont le siège est situé 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Contact pour toute question relative à vos données : contact@arcivil.fr.
2. Données collectées
Lorsque vous demandez un devis ou nous contactez
- Votre profil (particulier, architecte, entreprise, syndic…) et la nature de votre projet
- Le type de bien, le délai souhaité et les précisions que vous choisissez de donner
- Vos nom, téléphone et adresse email
- L'adresse du projet (rue, code postal, ville)
- Des informations techniques : page d'origine de la demande et, le cas échéant, la campagne publicitaire ayant mené au site (paramètres UTM, identifiant de clic)
Lorsque vous naviguez sur le site
- Avec votre accord uniquement : données de mesure d'audience et de performance publicitaire (pages vues, durée, source de la visite, type d'appareil), collectées via Google Tag Manager, Google Analytics et Google Ads
- Votre choix de consentement aux cookies, conservé dans votre navigateur
Nous ne collectons aucune donnée sensible et n'achetons aucun fichier de prospects.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à votre demande, établir et envoyer un devis | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) |
| Suivre la relation client et l'exécution des missions | Exécution du contrat (art. 6.1.b) |
| Respecter nos obligations comptables et fiscales | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Mesurer l'audience du site | Consentement (art. 6.1.a) |
| Mesurer l'efficacité de nos publicités | Consentement (art. 6.1.a) |
| Assurer la sécurité du site et prévenir les abus (anti-spam) | Intérêt légitime (art. 6.1.f) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules équipes d'ARCIVIL. Elles ne sont jamais vendues. Nous faisons appel aux prestataires suivants, qui agissent pour notre compte :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Netlify, Inc. | Hébergement du site | Union européenne |
| Formspree, Inc. | Acheminement des demandes de devis par email | États-Unis (garanties : Data Privacy Framework / clauses contractuelles types) |
| Google Ireland Ltd / Google LLC | Tag Manager, Analytics, Ads — uniquement après consentement | UE / États-Unis (Data Privacy Framework) |
| Google Fonts, cdnjs, jsDelivr, unpkg | Polices et bibliothèques techniques nécessaires à l'affichage | Réseaux de diffusion internationaux |
Si vous choisissez de nous écrire via WhatsApp, vos échanges sont soumis à la politique de confidentialité de WhatsApp (Meta).
5. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Demandes de devis sans suite | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données clients (missions réalisées) | Durée de la relation, puis 10 ans (responsabilité décennale et obligations comptables) |
| Mesure d'audience | 13 mois maximum |
| Choix de consentement aux cookies | 13 mois |
6. Vos droits
Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :
- Droit d'accès et de rectification
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement et droit d'opposition
- Droit à la portabilité
- Droit de retirer votre consentement à tout moment (lien « Gérer mes cookies »)
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
Pour les exercer, écrivez à contact@arcivil.fr ou par courrier au 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris. Nous vous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
7. Sécurité
Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les accès aux données sont limités aux personnes qui en ont besoin, et nos prestataires sont choisis pour leurs garanties de sécurité. Un champ anti-spam invisible protège le formulaire sans collecter de données supplémentaires.
8. Modifications
Cette politique peut évoluer, notamment en cas de changement de prestataire. La date de mise à jour figure ci-dessous.
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026