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Mentions légales
Dernière mise à jour : 12 octobre 2026
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1. Éditeur du site
| Dénomination | ARCIVIL |
| Forme juridique | Société par actions simplifiée (SAS) |
| Capital social | 100 € |
| Siège social | 59 rue de Ponthieu, 75008 Paris |
| SIREN | 954 076 022 |
| SIRET (siège) | 954 076 022 00019 |
| Immatriculation | RCS Paris 954 076 022 |
| TVA intracommunautaire | FR93 954 076 022 |
| Activité (NAF) | 71.12B — Ingénierie, études techniques |
| Téléphone | 09 72 16 11 50 |
| contact@arcivil.fr |
2. Directeur de la publication
Tawfik Arhaihi, en qualité de représentant légal de la société ARCIVIL.
3. Hébergement
| Hébergeur | Netlify, Inc. |
| Adresse | 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, États-Unis |
| Contact | privacy@netlify.com |
| Site | www.netlify.com |
4. Activité et assurances
ARCIVIL est un bureau d'études structure : diagnostic, calcul, conception et suivi d'ouvrages de bâtiment. Ses missions sont couvertes par une assurance responsabilité civile professionnelle et une assurance décennale, dont les attestations sont communiquées sur simple demande.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site (textes, photographies, visuels, animations 3D, logos, charte graphique, code) est la propriété exclusive d'ARCIVIL ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, représentation, adaptation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite et constituerait une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Les logos et marques des clients et partenaires cités restent la propriété de leurs titulaires respectifs ; ils sont reproduits à titre de références.
6. Contenu et responsabilité
Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent ni une étude, ni un avis technique, ni un engagement contractuel : seule une étude réalisée par un ingénieur après analyse de votre projet engage ARCIVIL. Les délais, ordres de grandeur et exemples de réalisations sont donnés à titre illustratif.
ARCIVIL s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'omission, ni la disponibilité permanente du site.
7. Liens hypertextes
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